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Termes et conditions

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre stipulation.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Des frais de port d’un montant de 5,00 euros hors taxes sont facturés pour toute commande inférieure à 40 euros hors taxes.

 

Le paiement s’effectue au siège de la société :

- à la commande, par chèque, pour la 1ère commande ;

- à réception de la facture, par chèque, pour les suivantes.

Notre société restera propriétaire des marchandises jusqu’à l’encaissement.

En cas d’inexécution de ses obligations, la responsabilité de notre société se limitera au remboursement des sommes versées.

La compétence de la juridiction est exclusivement du ressort de la cour d’appel du siège de notre société.